Déposée le 4 décembre 2001 par la société SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA MANCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUALI LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la société SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA MANCHE domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris, 50009 SAINT LÔ Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA MANCHE - France.
La marque QUALI LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134939.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA MANCHE - Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris, 50009 SAINT LÔ Cedex - France - SIREN 780915823
SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA MANCHE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Conseil technique ; information et travaux d'enregistrements de données techniques auprès des éleveurs laitiers Service d'agriculture de mesure de la qualité du lait du troupeau et de conseil technique ; travaux d'ingénieurs ; prospection commerciale
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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